Accueil / DROIT PUBLIC / Organisation territoriale / Arrêté ministériel n° 0563 du 1er décembre 1969 déterminant pour la ville de Bandundu le nombre, la dénomination et les limites des communes
Arrêté ministériel n° 0563 du 1er décembre 1969 déterminant pour la ville de Bandundu le nombre, la dénomination et les limites des communes
| Cet Arrêté ministériel détermine pour la ville de Bandundu le nombre, la dénomination et les limites des communes. Source : M.C., 15 mars 1970, n° 6, p. 187…
Ordonnance n° 23/003 du 12 janvier 2023 portant création, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de la mise en œuvre et du suivi-évaluation du programme de développement local des 145 territoires
Décret n° 21/08 du 30 décembre 2021 portant création d’un établissement public dénommé fonds national d’aménagement du territoire, « FONAT » en sigle
Décret n° 13/027 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province du Nord-Kivu