Décret n° 13/027 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province du Nord-Kivu 

Partager

| Par ce décret, le statut de ville est conféré aux agglomérations suivantes de la province du Nord-Kivu: Luholu, Oïcha, Rutshuru. Source : J.O.RDC., 20 juin 2013,…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Dans la même Catégorie

Ordonnance n° 23/003 du 12 janvier 2023 portant création, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de la mise en œuvre et du suivi-évaluation du programme de développement local des 145 territoires
Ordonnance n° 23/003 du 12 janvier 2023 portant création, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de la mise en œuvre et du suivi-évaluation du programme de développement local des 145 territoires
Décret n° 21/08 du 30 décembre 2021 portant création d’un établissement public dénommé fonds national d’aménagement du territoire, « FONAT » en sigle
Décret n° 21/08 du 30 décembre 2021 portant création d’un établissement public dénommé fonds national d’aménagement du territoire, « FONAT » en sigle
Décret n° 13/020 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province du Katanga 
Décret n° 13/020 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province du Katanga