Ordonnance n° 71-178 du 23 juillet 1971 portant création de la ville de Boma

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| La présente Ordonnance n° 71-178 du 23 juillet 1971 porte création de la ville de Boma.


Source : M.C., 15 août 1971, n° 16, p. 736 | Date : 23 juillet 1971 | Etat : en vigueur


— Rapport à Monsieur le Président de la République,

Monsieur le Président, 

J’ai l’honneur de soumettre à votre signature le projet d’ordonnance portant création de la ville de Boma.

Ci-joint également le dossier contenant carte et documentation explicative du projet.

Dans le cadre de développement méthodique de toutes les régions du pays, la création de la ville de Boma est une étape importante dans le développement de toute la zone du Bas-fleuve.

Elle permet en outre de redresser la situation confuse créée par l’application de l’édit 45/63 relatif à la détermination des limites de l’ancienne capitale de la Colonie.

Compte tenu de certains facteurs constituant la viabilité des communes, tels que population, économie et extension, il est normal de modifier et réviser ces délimitations qui, au lieu d’offrir de larges possibilités de développement aux communes, n’engendraient que des conflits fonciers entre les habitants.

L’avenir économique de Boma où passe un mouvement commercial intense et les perspectives riantes de son essor industriel milite en faveur de son élévation au statut de ville.

Tel est, Monsieur le Président, l’objet du présent projet d’ordonnance que j’ai l’honneur de proposer à votre signature.

Fait à Kinshasa, le 8 février 1971.

Le Ministre de l’Intérieur,

E. Bulundwe,

Membre du Bureau politique.

— Ordonnance

Le président de la République,

Vu la Constitution, spécialement en ses articles 27 et 65;

Vu le 2° et le 5° de l’article 1er et l’article 2 de l’ordonnance-loi 67-177 du 10 avril 1967 portant organisation territoriale, administrative et politique des provinces telle que modifiée à ce jour;

Sur proposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires coutumières;

ORDONNE:

Article. 1er

L’agglomération de Boma est constituée en ville appelée: Boma.

Article. 2. 

La ville de Boma est délimitée comme suit:

• au sud:

 – le fleuve Congo;

• à l’ouest:

 – la rivière Tshikonde depuis son embouchure dans le fleuve Congo jusqu’à l’endroit où elle est traversée par la route qui mène vers l’ancienne plaine d’aviation de Lukandu;

• au nord:

 – de ce point d’intersection de la rivière Tshikonde et de la route de Lukandu une ligne droite jusqu’au point où la voie ferrée vers Lukula traverse la rivière Bangu;

 – de ce point une ligne droite jusqu’au petit lac sur la rivière Kalamu (point D);

• à l’est:

 – de ce point D une droite jusqu’à la source de la rivière Muba;

 – la rivière Muba jusqu’à son embouchure dans le fleuve Congo.

Article. 3. 

La présente ordonnance entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 23 juillet 1971.


J.D. Mobutu,

Lieutenant-Général.

Par le président de la République,

Le Ministre de l’Intérieur et des Affaires coutumières,

E. Bulundwe,

Membre du Bureau politique.

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