| Cette Ordonnance porte création du territoire de Mobayi-Mbongo dans le district du Nord-Ubangi. Source : J.O.Z., 15 avril 1982, n° 8, p. 37 | Date : 25 mars 1982 |…
Ordonnance n° 23/003 du 12 janvier 2023 portant création, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de la mise en œuvre et du suivi-évaluation du programme de développement local des 145 territoires
Décret n° 21/08 du 30 décembre 2021 portant création d’un établissement public dénommé fonds national d’aménagement du territoire, « FONAT » en sigle
Décret n° 13/027 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la province du Nord-Kivu