Ordonnance n° 87-23 du 3 du 29 juin 1987 portant création et délimitation des cités dans la province de l’Équateur

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| Cette ordonnance porte création et délimitation des cités dans la province de l’Équateur. Source : J.O.Z., 15 juillet 1987, n° 14, p. 11 | Date : 29 juin 1987 | Etat :…

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