Accueil / DROIT PUBLIC / Finances publiques / Arrêté ministériel N°CAB/MIN/FINANCES/2022/005 du 22 février 2022 portant fixation des coefficients de réévaluation applicables aux bilans clos au 31 décembre 2021
Arrêté ministériel N°CAB/MIN/FINANCES/2022/005 du 22 février 2022 portant fixation des coefficients de réévaluation applicables aux bilans clos au 31 décembre 2021
| Cet arrêté ministériel fixe les coefficients de réévaluation applicables aux éléments immobilisés reévaluables, définis l’article 2 de l’Ordonnance-loi n° 89-017 du 18 février 1989…
Ordonnance n° 22/010 du 25 janvier 2022 portant nomination du Directeur général d’un service public dénommé Bureau Central de Coordination, en abrégé « BCECO »
Loi de finances rectificative n°21/028 du 31 décembre 2021 pour l’exercice 2021
Loi n° 21/027 du 31 décembre 2021 portant reddition des comptes de la loi de finances n°19/005 du 31 décembre 2019 pour l’exercice 2020 telle que modifiée et complétée par la loi de finances rectificative n°20/019 du 24 décembre 2020 pour l’exercice 2020