Circulaire ministérielle n° 662 du 1er octobre 2020 relative au mode de paiement des dettes envers l’État

Partager

Décision administrative La présente circulaire s’inscrit dans la droite ligne des mesures d’encadrement du processus de paiement des dettes envers l’État. Elle explicite les innovations…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Dans la même Catégorie

Arrêté interministériel n° 006/CAB/MIN/EDD/2020 et CAB/MIN/FINANCES/2020/123 du 5 décembre 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Environnement et Développement durable/secteur du Fonds forestier national

Arrêté interministériel n° 009/CAB/MIN/AFFET/2020 et CAB/MIN/FINANCES/2020/121 du 10 novembre 2020 portant fixation du taux de la taxe et de la durée de délivrance du passeport ordinaire électronique et biométrique

Arrêté interministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/Kbs/030/2020 et CAB/MIN/FINANCES/2020/122 du 27 novembre 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la communication