| Adoption de trois textes relatifs au secteur des Finances.
Source : Ministre de la Communication et Médias | Date : 10 février 2022 | État : en vigueur
Le Ministre des Finances a soumis à l’examen et à l’approbation du Conseil trois textes relatifs au :
(i) Projet de Loi autorisant la ratification de l’Accord de crédit de 30 millions USD, référencé N°TF0B8072 du 1er juin 2022, conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement au titre de Projet d’Accès, de Gouvernance et de Réforme des Secteurs de l’Electricité et de l’Eau (AGREE) ;
(ii)Projet d’Ordonnance portant approbation de l’Accord de Don non remboursable de 4 millions USD, référencé N°TF0B8073 du 1er juin 2022, conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement au titre de Projet d’Accès, de Gouvernance et de Réforme des Secteurs de l’Electricité et de l’eau (AGREE).
Ces deux premiers Accords visent à étendre l’accès aux services de l’électricité et de l’eau basés sur les énergies renouvelables dans 15 zones urbaines et périurbaines du pays, à améliorer la performance commerciale des services de l’électricité et de l’eau et à renforcer la gouvernance des secteurs de l’électricité, de l’eau et de l’assainissement.
(iii) Projet d’Ordonnance portant approbation de l’Accord de Don du 06 septembre
2022 conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement au titre du Projet d’Appui à la mise en œuvre et l’opérationnalisation du contrat d’achat/vente de réduction d’émissions (CAVRE/OPERPA) du programme de réduction des émissions du MaiNdombe pour un montant de 5 millions USD.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ces trois Projets de textes.