Législation | La présente Loi de finances rectificative de l’exercice 2021 est essentiellement justifiée par la prise en compte de nouvelles orientations du Programme d’Actions…
Arrêté ministériel N°CAB/MIN/FINANCES/2022/005 du 22 février 2022 portant fixation des coefficients de réévaluation applicables aux bilans clos au 31 décembre 2021
Ordonnance n° 22/010 du 25 janvier 2022 portant nomination du Directeur général d’un service public dénommé Bureau Central de Coordination, en abrégé « BCECO »
Loi n° 21/027 du 31 décembre 2021 portant reddition des comptes de la loi de finances n°19/005 du 31 décembre 2019 pour l’exercice 2020 telle que modifiée et complétée par la loi de finances rectificative n°20/019 du 24 décembre 2020 pour l’exercice 2020