La présente loi répond à l’obligation faite au Gouvernement de rendre compte de sa gestion du dernier exercice budgétaire clos.
A travers cette Loi, le Gouvernement présente les opérations de l’exécution du Budget du Pouvoir central telles qu’elles ont été appréhendées à partir du Compte Général du Trésor, des extraits de livres de caisse des Comptables publics principaux et des Receveurs des douanes, des états financiers de différents services émargeant aux Budgets annexes et aux Comptes spéciaux ainsi que des Organismes de gestion des ressources tant internes qu’extérieures.
Les tableaux annexés à la présente Loi reprennent, d’une part, la transcription des chiffres cumulés et détaillés selon le canevas budgétaire de l’exercice 2020 et d’autre part, les réalisations et les exécutions correspondantes.
Source : J.O.RDC, n°spécial du 11 janvier 2022 | Date : 31 décembre 2021 | État : en vigueur
