Loi n°22/012 du 16 mai 2022 portant ratification de l’Ordonnance-loi n°22/009 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l’accord de prêt du 25 novembre 2021 conclu entre la République Démocratique du Congo et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique au titre de projet de réhabilitation de la voirie de Kinshasa (2e phase)

Partager

| Cette loi ratifie conformément à l’article 129 alinéas 2 et 3 de la Constitution et 4 de la Loi n°21/06 du 24 novembre 2021…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Dans la même Catégorie

Conseil des ministres du 10 février 2023 : Adoption de trois textes relatifs au secteur des Finances
Conseil des ministres du 10 février 2023 : Adoption de trois textes relatifs au secteur des Finances
Loi de finances n°22/071 du 28 décembre 2022 pour l’exercice 2023
Loi de finances n°22/071 du 28 décembre 2022 pour l’exercice 2023
Décret n° 22/37 du 29 octobre 2022 portant gouvernance budgétaire
Décret n° 22/37 du 29 octobre 2022 portant gouvernance budgétaire