Ordonnance n° 09-097 du 8 décembre 2009 modifiant et complétant l’ordonnance 87-323 du 15 septembre 1987 portant création de l’Inspection générale des finances, en abrégé « IGF » telle que modifiée et complétée par le décret 04/018 du 19 février 2004

| Cette Ordonnance  modifie les articles 2 bis, 4, 7 bis, 8, 10 et 12 de l’ordonnance 87-323 du 15 septembre 1987 telle que modifiée et complétée à ce jour. Source : J.O.RDC., 15 décembre 2009, n° 24, col. 5 |…

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