Accueil / DROIT PUBLIC / Finances publiques / Ordonnance n° 20-137-C du 24 septembre 2020 modifiant et complétant l’ordonnance 91-019 du 6 mars 1991 portant règlement d’administration relatif à la carrière et aux fonctions d’inspecteur des finances
Ordonnance n° 20-137-C du 24 septembre 2020 modifiant et complétant l’ordonnance 91-019 du 6 mars 1991 portant règlement d’administration relatif à la carrière et aux fonctions d’inspecteur des finances
Législation Cette ordonnance harmonise les structures du corps des inspecteurs des finances avec les modifications qui sont envisagées dans l’ordonnance portant création de l’Inspection générale…
Arrêté ministériel N°CAB/MIN/FINANCES/2022/005 du 22 février 2022 portant fixation des coefficients de réévaluation applicables aux bilans clos au 31 décembre 2021
Ordonnance n° 22/010 du 25 janvier 2022 portant nomination du Directeur général d’un service public dénommé Bureau Central de Coordination, en abrégé « BCECO »
Loi de finances rectificative n°21/028 du 31 décembre 2021 pour l’exercice 2021