Accueil / DROIT PUBLIC / Immigration & Frontière / Arrêté ministériel n° 25/CAB/MININTERSEDAC/025/2012 du 7 août 2012 portant règlement intérieur de la commission des recours
Arrêté ministériel n° 25/CAB/MININTERSEDAC/025/2012 du 7 août 2012 portant règlement intérieur de la commission des recours
| Conformément à la loi 021-2002 du 16 octobre 2002 portant statut des réfugiés en République démocratique du Congo et au décret 03/014 du 5 août 2003 portant organisation et fonctionnement…
Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SPHP/036/DC/GSK/2022 DU 01er octobre 2022 modifiant et complétant l’arrêtéN°1250/CAB/MIN/SPHP/002/DC/GSK/2021 du 26 août 2021 fixant les normes d’embarquement en République Démocratique du Congo dans le cadre de la riposte à la covid-19
Décision n° 06/DGM/064/019 du 16 février 2019 portant octroi d’un visa d’entrée aux étrangers d’origine congolaise
Loi n° 14-025 du 8 juillet 2014 autorisant la ratification par la République démocratique du Congo de la Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique, adoptée le 22 octobre 2009 à Kampala, en Ouganda