Décret n° 036/2002 du 28 mars 2002 portant désignation des services et organismes publics habilités à exercer aux frontières de la République démocratique du Congo

| Ce décret désigne les services et organismes publics habilités à exercer aux frontières de la République démocratique du Congo. Source : J.O.RDC., 15 août 2003, n° 16,…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.