Loi n° 14-025 du 8 juillet 2014 autorisant la ratification par la République démocratique du Congo de la Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique, adoptée le 22 octobre 2009 à Kampala, en Ouganda 

Partager

| La présente loi a pour objet d’autoriser la ratification, par la République démocratique du Congo de la Convention de l’Union africaine sur la protection…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Dans la même Catégorie

Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SPHP/036/DC/GSK/2022  DU  01er octobre 2022 modifiant et complétant l’arrêtéN°1250/CAB/MIN/SPHP/002/DC/GSK/2021 du 26 août 2021 fixant  les normes d’embarquement en République Démocratique du Congo dans le cadre de la riposte à la covid-19
Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SPHP/036/DC/GSK/2022  DU  01er octobre 2022 modifiant et complétant l’arrêtéN°1250/CAB/MIN/SPHP/002/DC/GSK/2021 du 26 août 2021 fixant  les normes d’embarquement en République Démocratique du Congo dans le cadre de la riposte à la covid-19
Décision n° 06/DGM/064/019 du 16 février 2019 portant octroi d’un visa d’entrée aux étrangers d’origine congolaise 
Décision n° 06/DGM/064/019 du 16 février 2019 portant octroi d’un visa d’entrée aux étrangers d’origine congolaise 
Arrêté ministériel n° 25/CAB/MININTERSEDAC/025/2012 du 7 août 2012 portant règlement intérieur de la commission des recours
Arrêté ministériel n° 25/CAB/MININTERSEDAC/025/2012 du 7 août 2012 portant règlement intérieur de la commission des recours