Accueil / DROIT PUBLIC / Immigration & Frontière / Ordonnance n° 83-164 du 12 septembre 1983 portant mesures d’exécution de l’ordonnance-loi 83-033 du 12 septembre 1983 relative à la police des étrangers
Ordonnance n° 83-164 du 12 septembre 1983 portant mesures d’exécution de l’ordonnance-loi 83-033 du 12 septembre 1983 relative à la police des étrangers
| Cette ordonnance prévoit notamment que la carte de résidence est délivrée, prorogée ou renouvelée par le commissaire de zone du lieu de résidence de…
Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SPHP/036/DC/GSK/2022 DU 01er octobre 2022 modifiant et complétant l’arrêtéN°1250/CAB/MIN/SPHP/002/DC/GSK/2021 du 26 août 2021 fixant les normes d’embarquement en République Démocratique du Congo dans le cadre de la riposte à la covid-19
Décision n° 06/DGM/064/019 du 16 février 2019 portant octroi d’un visa d’entrée aux étrangers d’origine congolaise
Loi n° 14-025 du 8 juillet 2014 autorisant la ratification par la République démocratique du Congo de la Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique, adoptée le 22 octobre 2009 à Kampala, en Ouganda