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Cour constitutionnelle : Arrêt R.Const. 1597 du 09 juillet 2021 – Appréciation de la conformité à la Constitution du Règlement intérieur du Sénat
Mots clés : constitution, Sénat, règlement intérieur, | Par requête du 05 juillet 2021, signée par lui-même et déposée au greffe de la Cour constitutionnelle…
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Ordonnance n° 22/065 du 22 juin 2022 portant création d’une cellule d’appui à la mandature du Président de la République Démocratique du Congo à la présidence de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale « CEEAC »
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