Accueil / DROIT PUBLIC / Institutions politiques / Ordonnance n° 20-013 ter du 19 mars 2020 portant création, organisation et fonctionnement d’un service spécialisé dénommé « Conseil présidentiel de veille stratégique », « CPVS » en sigle
Ordonnance n° 20-013 ter du 19 mars 2020 portant création, organisation et fonctionnement d’un service spécialisé dénommé « Conseil présidentiel de veille stratégique », « CPVS » en sigle
Législation Cette ordonnance créé au sein du cabinet du président de la République et sous son autorité, un service spécialisé dénommé « Conseil présidentiel de veille…
Décret n° 22/10 du 04 mars 2022 portant organisation et fonctionnement des Cabinets ministériels
Ordonnance n° 22/020 du 4 mars 2022 abrogeant l’Ordonnance n° 20/144 du 30 octobre 2020 portant création d’un Panel chargé d’accompagner la mandature de la République Démocratique du Congo à la Présidence de l’Union-Africaine pour l’exercice 2021-2022
Décret n° 22/03 du 1er mars 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Agence de Pilotage, de Coordination et de Suivi des Conventions de Collaboration signées entre la République Démocratique du Congo et les partenaires privés, en sigle « APCSC »