Accueil / DROIT PUBLIC / Institutions politiques / Ordonnance n° 20-016 du 27 mars 2020 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement
Ordonnance n° 20-016 du 27 mars 2020 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement
Législation la présente ordonnance fixe l’organisation, le fonctionnement du Gouvernement, les modalités de collaboration entre le président de la République et le Gouvernement, ainsi qu’entre…
Ordonnance n° 22/077 du 27 juin 2022 portant création, organisation et fonctionnement au sein du Cabinet du Président de la République d’un service spécialisé dénommé Agence Nationale pour la Protection du Patrimoine Immobilier de l’Etat, « AN-PPIE » en sigle
Ordonnance n° 22/065 du 22 juin 2022 portant création d’une cellule d’appui à la mandature du Président de la République Démocratique du Congo à la présidence de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale « CEEAC »
Loi n°22/022 du 17 juin 2022 portant habilitation du Gouvernement