Accueil / DROIT PUBLIC / Institutions politiques / Ordonnance n° 20-032 du 2 mai 2020 portant modification de l’ordonnance 19-082 du 23 novembre 2019 portant fixation des rémunérations et autres avantages des membres du cabinet du président de la République
Ordonnance n° 20-032 du 2 mai 2020 portant modification de l’ordonnance 19-082 du 23 novembre 2019 portant fixation des rémunérations et autres avantages des membres du cabinet du président de la République
Législation | Cette ordonnance octroie aux membres du cabinet du président de la République lorsqu’ils sont en activité, les mêmes rémunérations (traitement, indemnités et primes)…
Décret n° 22/10 du 04 mars 2022 portant organisation et fonctionnement des Cabinets ministériels
Ordonnance n° 22/020 du 4 mars 2022 abrogeant l’Ordonnance n° 20/144 du 30 octobre 2020 portant création d’un Panel chargé d’accompagner la mandature de la République Démocratique du Congo à la Présidence de l’Union-Africaine pour l’exercice 2021-2022
Décret n° 22/03 du 1er mars 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Agence de Pilotage, de Coordination et de Suivi des Conventions de Collaboration signées entre la République Démocratique du Congo et les partenaires privés, en sigle « APCSC »