Accueil / DROIT PUBLIC / Institutions politiques / Ordonnance n° 20-062 du 1er juillet 2020 portant création, organisation et fonctionnement d’un service spécialisé au sein du cabinet du chef de l’État dénommé « la Réserve stratégique générale »
Ordonnance n° 20-062 du 1er juillet 2020 portant création, organisation et fonctionnement d’un service spécialisé au sein du cabinet du chef de l’État dénommé « la Réserve stratégique générale »
Législation Cette ordonnance créée au sein du cabinet du président de la République et sous son autorité, un service spécialisé dénommé « Réserve stratégique générale », en…
Ordonnance n° 22/077 du 27 juin 2022 portant création, organisation et fonctionnement au sein du Cabinet du Président de la République d’un service spécialisé dénommé Agence Nationale pour la Protection du Patrimoine Immobilier de l’Etat, « AN-PPIE » en sigle
Ordonnance n° 22/065 du 22 juin 2022 portant création d’une cellule d’appui à la mandature du Président de la République Démocratique du Congo à la présidence de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale « CEEAC »
Loi n°22/022 du 17 juin 2022 portant habilitation du Gouvernement