Ordonnance n° 20-137 du 24 septembre 2020 modifiant et complétant l’ordonnance 19-066 du 15 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l’office privé du chef de l’État

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Législation

Cette ordonnance modifie les articles 4, 5, 7 et 9 de l’ordonnance 19-066 du 15 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l’office privé du chef de l’État sont modifiés et complétés sur le chef de la Maison civile, l’administration de la Maison civile, le service de l’intendance et de la logistique civile et le Règlement intérieur de la Maison civile.


Source : J.O.RDC., 15 octobre 2020, n° 20, col. 12 | Date : 24 septembre 2020 | État : en vigueur


Le président de la République,

Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi 11-002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 69 et 79;

Vu l’ordonnance 09-003 du 30 janvier 2009 portant organisation et fonctionnement du cabinet du président de la République, telle que modifiée et complétée à ce jour, spécialement en ses articles 2 et 3;

Revu l’ordonnance 19-066 du 15 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l’office privé du chef de l’État;

Vu la nécessité et l’urgence;

Ordonne:

Art. 1er

Les articles 4, 5, 7 et 9 de l’ordonnance 19-066 du 15 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l’office privé du chef de l’État sont modifiés et complétés comme suit:

Art. 4. 

Chef de la Maison civile

La maison civile du chef de l’État est dirigée par un chef de la Maison civile assisté de 3 adjoints, tous nommés et, le cas échéant, relevés de leurs fonctions par le président de la République.

Le chef de la Maison civile et ses adjoints assurent la coordination de la Maison civile du chef de l’État.

Ils font régulièrement au président de la République rapport de la marche des services placés sous leur coordination.

Le chef de la Maison civile dispose d’un cabinet restreint composé de trois assistants, un secrétaire particulier, un opérateur de saisie, deux gardes du corps et un chauffeur.

Chaque adjoint dispose également d’un cabinet restreint composé d’un assistant, d’un secrétaire particulier, d’un garde du corps et d’un chauffeur.

Art. 5. 

Administration de la Maison civile

L’administration de la Maison civile comprend les services suivants:

– le service administratif et juridique;

– le service de intendance, de la logistique civile, des sites et domaines privés du chef de l’État;

– le service financier.

Art. 7. 

Service de l’intendance et de la logistique civile

Le service de l’intendance, de la logistique civile, des sites et domaines privés du chef de l’État est chargé de l’approvisionnement et de la logistique des résidences et sites présidentiels privés ainsi que du parc automobile du président de la République.

Il est dirigé par un directeur appelé intendant général, nommé et, le cas échéant, relevé de ses fonctions par le président de la République. L’intendant général a rang de conseiller au cabinet du chef de l’État.

Art. 9. 

Règlement intérieur

Un règlement intérieur élaboré par la coordination de la Maison civile et approuvé par le président de la République réglera les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement de la Maison civile du chef de l’État non prévues par la présente ordonnance.

Art. 2. 

Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente ordonnance.

Art. 3. 

Le directeur de cabinet du président de la République est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 24 septembre 2020.


Félix Antoine Tshtseked! Tshilombo

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