Accueil / DROIT PUBLIC / Institutions politiques / Ordonnance n° 20-144 du 30 octobre 2020 portant création d’un panel chargé d’accompagner la mandature de la République démocratique du Congo à la présidence de l’Union africaine pour l’exercice 2021-2022
Ordonnance n° 20-144 du 30 octobre 2020 portant création d’un panel chargé d’accompagner la mandature de la République démocratique du Congo à la présidence de l’Union africaine pour l’exercice 2021-2022
Législation Cette ordonnance créé, au sein du cabinet du président de la République au titre de service spécialisé ad hoc, un panel de hautes personnalités…
Ordonnance n° 22/077 du 27 juin 2022 portant création, organisation et fonctionnement au sein du Cabinet du Président de la République d’un service spécialisé dénommé Agence Nationale pour la Protection du Patrimoine Immobilier de l’Etat, « AN-PPIE » en sigle
Ordonnance n° 22/065 du 22 juin 2022 portant création d’une cellule d’appui à la mandature du Président de la République Démocratique du Congo à la présidence de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale « CEEAC »
Loi n°22/022 du 17 juin 2022 portant habilitation du Gouvernement