Accueil / DROIT PUBLIC / Institutions politiques / Ordonnance n°20/128 du 20 juillet 2020 modifiant et complétant l’ordonnance 09-003 du 30 janvier 2009 portant organisation et fonctionnement du cabinet du président de la République telle que modifiée et complétée à ce jour
Ordonnance n°20/128 du 20 juillet 2020 modifiant et complétant l’ordonnance 09-003 du 30 janvier 2009 portant organisation et fonctionnement du cabinet du président de la République telle que modifiée et complétée à ce jour
Législation Cette ordonnance modifie et complète l’article 11 de l’ordonnance 09-003 du 30 janvier 2009 portant organisation et fonctionnement du cabinet du président de la République…
Ordonnance n° 22/077 du 27 juin 2022 portant création, organisation et fonctionnement au sein du Cabinet du Président de la République d’un service spécialisé dénommé Agence Nationale pour la Protection du Patrimoine Immobilier de l’Etat, « AN-PPIE » en sigle
Ordonnance n° 22/065 du 22 juin 2022 portant création d’une cellule d’appui à la mandature du Président de la République Démocratique du Congo à la présidence de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale « CEEAC »
Loi n°22/022 du 17 juin 2022 portant habilitation du Gouvernement