| La présente ordonnance nomme les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Autorité Congolaise de Règlementation Pharmaceutique, en sigle « ACOREP ».
Source : J.O.RDC numéro 20, 15 octobre 2022 | Date : 29 août 2022 | État : en vigueur
Le Président de la République,
Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 69, 79, 81 et 221 ;
Vu la Loi n° 08/009 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux Etablissements publics, spécialement en ses articles 8, 9 et 12 ;
Vu la Loi n° 18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la santé publique, spécialement en son article 53 ;
Vu l’Ordonnance n° 22/002 du 7 janvier 2022 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement, spécialement en ses articles 43, 45 alinéa 2 points 3 et 61 alinéa 1er, point 5 et 6 ;
Vu l’Ordonnance n° 22/003 du 7 janvier 2022 fixant les attributions des Ministères, spécialement en son article 1er, B-16 ;
Vu l’Ordonnance n°21/006 du 14 février 2021 portant nomination d’un Premier ministre ;
Vu l’Ordonnance n° 21/012 du 12 avril 2021 portant nomination des Vice-premiers Ministres, des Ministres d’Etat, des Ministres, des Ministres délégués et des Vice-ministres ;
Vu le Décret n° 13/056 du 13 décembre 2013 portant statut des mandataires publics dans les Etablissements publics, spécialement en ses articles 3, 4 et 5 ;
Vu le Décret n° 20/002 du 5 mars 2020 portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Autorité Congolaise de Règlementation Pharmaceutique, en sigle « ACOREP », spécialement en ses articles 1er, 7, 9, 10, 15 et 23 ;
Vu les dossiers personnels des intéressés ;
Vu la nécessité et l’urgence ;
Sur proposition du Gouvernement,
ORDONNE
Article 1
Sont nommés membres du Conseil d’administration de l’Autorité Congolaise de
Règlementation Pharmaceutique, en sigle « ACOREP », les personnes dont les noms ci-après :
- Madame Francine Ilela Ekila ;
- Monsieur Christian Ntumba ;
- Monsieur Donatien Kabamb Kabey ;
- Madame Jenny Valiante ;
- Monsieur Richard Lumbala Kalonji ;
- Madame Thérèse Tshitende.
Article 2
Sont nommés aux fonctions spécifiées en regard de leurs noms, les personnes ci-après :
- Madame Francine Ilela Ekila, présidente du Conseil d’administration ;
- Monsieur Christian Ntumba, Directeur général ;
- Monsieur Donatien Kabamb Kabey, Directeur général adjoint.
Article 3
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance
Article 4
Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention est chargé de l’exécution de la présente Ordonnance qui sort ses effets à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 29 août 2022.
Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO
Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge
Premier ministre