Accueil / DROIT PUBLIC / Santé / Arrêté départemental n° D.SASS/1250/0003/82 du 20 juin 1982 portant catégorisation des malades, des praticiens et des formations médicales
Arrêté départemental n° D.SASS/1250/0003/82 du 20 juin 1982 portant catégorisation des malades, des praticiens et des formations médicales
| Le présent arrêté fixe la catégorisation des malades, des praticiens et des formations médicales. Source : J.O.Z., 15 mars 1983, n° 6, p. 21 | Date :…
Loi n°22/030 du 15 juillet 2022 portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées
Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/SP/015/CJ/2013 du 2 août 2013 relatif à l’organisation d’un recensement des tradipraticiens en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/S/ZKM/043/MC/2006 du 18 décembre 2006 portant création du Comité national d’éthique de la santé, en sigle « CNES »