Accueil / DROIT PUBLIC / Sécurité / Décret n° 070/2001 du 26 décembre 2001 portant création d’un Comité national de coordination de la lutte contre le terrorisme international, en sigle «CNCLT»
Décret n° 070/2001 du 26 décembre 2001 portant création d’un Comité national de coordination de la lutte contre le terrorisme international, en sigle «CNCLT»
| Il est constitué, en République démocratique du Congo, un Comité national de coordination de la lutte contre le terrorisme international, en signe «CNCLT». Source :…
Loi n°22/054 du 1er novembre 2022 portant ratification de l’Ordonnance-loi n°22/032 du 15 septembre 2022 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
Loi n°22/052 du 1er novembre 2022 portant ratification de l’Ordonnance-loi n°22/029 du 31 aout 2022 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
Loi n°22/045 du 1er novembre 2022 portant ratification de l’Ordonnance-loi n°22/023 du 17 aout 2022 autorisant la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo