Loi n° 22/016 du 4 juin 2022 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du Territoire de la République Démocratique du Congo

| Cette ordonnance proroge, pour une période de quinze jours prenant cours le 4 juin 2022, dans les Provinces de I’Ituri et du Nord-Kivu, l’état…

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