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Ordonnance n° 11-83 du 14 février 1959 — Logement des individus dont la libre circulation offrirait du danger pour eux-mêmes ou pour autrui
| Cette Ordonnance fixe les règles de logement des individus dont la libre circulation offrirait du danger pour eux-mêmes ou pour autrui. Source : B.A., 1959, p. 577…
Loi n°22/054 du 1er novembre 2022 portant ratification de l’Ordonnance-loi n°22/032 du 15 septembre 2022 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
Loi n°22/052 du 1er novembre 2022 portant ratification de l’Ordonnance-loi n°22/029 du 31 aout 2022 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
Loi n°22/045 du 1er novembre 2022 portant ratification de l’Ordonnance-loi n°22/023 du 17 aout 2022 autorisant la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo