Ordonnance n° 22/022 du 12 mars 2022 portant prorogation de l’état de siège sur une partie du Territoire de la République Démocratique du Congo

| Cette ordonnance proroge, pour une période de quinze (15) jours, prenant cours le 21 mars 2022, l’Ordonnance n° 21/015 du 03 mai 2021, telle…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.