Ordonnance n° 30/APAJ du 11 mars 1939 — Spectacles, bals et représentations quelconques. – Autorisation préalable

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| Cette ordonnance fixe les modalités d’autorisation des spectacles, bals et représentations quelconques. Source : B.A., 1939, p. 210 | Date : 11 mars 1939 | Etat : en vigueur Le…

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