Accueil / DROIT PUBLIC / Sécurité / Ordonnance n° 61-185 du 4 juin 1957 — Règlement sur les mesures préventives à prendre contre l’incendie dans les immeubles à logements multiples ou à usage de bureaux ou de commerce, cabines haute-tension, salles de spectacles, foires et expositions
Ordonnance n° 61-185 du 4 juin 1957 — Règlement sur les mesures préventives à prendre contre l’incendie dans les immeubles à logements multiples ou à usage de bureaux ou de commerce, cabines haute-tension, salles de spectacles, foires et expositions
| Cette ordonnance fixe le règles sur les mesures préventives à prendre contre l’incendie dans les immeubles à logements multiples ou à usage de bureaux…
Loi n°22/054 du 1er novembre 2022 portant ratification de l’Ordonnance-loi n°22/032 du 15 septembre 2022 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
Loi n°22/052 du 1er novembre 2022 portant ratification de l’Ordonnance-loi n°22/029 du 31 aout 2022 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
Loi n°22/045 du 1er novembre 2022 portant ratification de l’Ordonnance-loi n°22/023 du 17 aout 2022 autorisant la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo