Ordonnance n° 61-23 du 10 janvier 1958 — Création et organisation des corps de sapeurs-pompiers. – Statut du personnel autochtone de ces corps

| Cette Ordonnance crée et organise le statut du personnel autochtone des corps de sapeurs-pompiers. Source : B.A., 1958, p. 219 | Date : 10 janvier 1958 | Etat : en…

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