Accueil / DROIT PUBLIC / Sécurité / Ordonnance n° 61-23 du 10 janvier 1958 — Création et organisation des corps de sapeurs-pompiers. – Statut du personnel autochtone de ces corps
Ordonnance n° 61-23 du 10 janvier 1958 — Création et organisation des corps de sapeurs-pompiers. – Statut du personnel autochtone de ces corps
| Cette Ordonnance crée et organise le statut du personnel autochtone des corps de sapeurs-pompiers. Source : B.A., 1958, p. 219 | Date : 10 janvier 1958 | Etat : en…
Loi n°22/054 du 1er novembre 2022 portant ratification de l’Ordonnance-loi n°22/032 du 15 septembre 2022 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
Loi n°22/052 du 1er novembre 2022 portant ratification de l’Ordonnance-loi n°22/029 du 31 aout 2022 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
Loi n°22/045 du 1er novembre 2022 portant ratification de l’Ordonnance-loi n°22/023 du 17 aout 2022 autorisant la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo