Ordonnance n° 22/025 du 4 avril 2022 portant prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
Loi n° 22/001 du 4 avril 2022 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
Décret n° 22/12 du 25 mars 2022 portant création et statuts d’un Etablissement public dénommé Transport Académique, en sigle « Trans-Academia »