Décret n° 08/27 du 24 décembre 2008 portant création et statuts d’un établissement public dénommé Fonds national d’entretien routier, en sigle « Foner »

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| ll est créé, conformément aux lois 08-006 A et 08-009 du 7 juillet 2008, un établissement public, à caractère administratif et financier doté d’une personnalité…

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