Décret n° 09/45  du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Institut national de la statistique « INS » 

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| L’Institut national de la statistique, « INS », créé par l’ordonnance-loi 78-397 du 3 octobre 1978, est transformé en un établissement public à caractère scientifique et technique…

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