Décret n° 09/47 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé « Office des routes »

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| L’Office des routes, créé par l’ordonnance-loi 71-023 du 26 mars 1971, est transformé en un établissement public à caractère technique doté de la personnalité juridique,…

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