Décret n° 12/040 du 2 octobre 2012 portant statuts d’un établissement public dénommé « Agence nationale de météorologie et de télédétection par satellite », en sigle Mettelsat

Partager

| Le présent décret fixe les statuts d’un établissement public à caractère technique et scientifique, doté de la personnalité juridique et jouissant de l’autonomie administrative…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Dans la même Catégorie

Arrêté interministériel n°001/CAB.VPMIN/FP- MA-ISP/BUDGET/FIN/2022 du 08 juin 2022 modifiant et complétant l’Arrêté interministériel n°CAB. MIN/FP/BUDGET/FIN/004/2010 du 12 mai 2010 fixant les frais forfaitaires de rapatriement du personnel de carrière des services publics de l’Etat mis à la retraite 
Arrêté interministériel n°001/CAB.VPMIN/FP- MA-ISP/BUDGET/FIN/2022 du 08 juin 2022 modifiant et complétant l’Arrêté interministériel n°CAB. MIN/FP/BUDGET/FIN/004/2010 du 12 mai 2010 fixant les frais forfaitaires de rapatriement du personnel de carrière des services publics de l’Etat mis à la retraite 
Décret n° 22/22 du 06 juin 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Office National de Pêche et d’Aquaculture, en sigle « ONPA » 
Décret n° 22/22 du 06 juin 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Office National de Pêche et d’Aquaculture, en sigle « ONPA » 
Décret n° 22/21 du 24 mai 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Guichet Unique de Délivrance du Permis de Construire « GUPEC » en sigle
Décret n° 22/21 du 24 mai 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Guichet Unique de Délivrance du Permis de Construire « GUPEC » en sigle