Décret n° 12/040 du 2 octobre 2012 portant statuts d’un établissement public dénommé « Agence nationale de météorologie et de télédétection par satellite », en sigle Mettelsat

Partager

| Le présent décret fixe les statuts d’un établissement public à caractère technique et scientifique, doté de la personnalité juridique et jouissant de l’autonomie administrative…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Dans la même Catégorie

Décret n° 22/36 du 20 octobre 2022 portant organisation et fonctionnement du Conseil National de l’Enfant
Décret n° 22/36 du 20 octobre 2022 portant organisation et fonctionnement du Conseil National de l’Enfant
Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SPHP/027 /CDM/2022 du 09 août 2022 portant création du Centre National de Correction des Examens de fin d’Etudes des Elèves du niveau secondaire des Etablissements d’enseignement des sciences de santé en République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SPHP/027 /CDM/2022 du 09 août 2022 portant création du Centre National de Correction des Examens de fin d’Etudes des Elèves du niveau secondaire des Etablissements d’enseignement des sciences de santé en République Démocratique du Congo
Arrêté interministériel n°001/CAB.VPMIN/FP- MA-ISP/BUDGET/FIN/2022 du 08 juin 2022 modifiant et complétant l’Arrêté interministériel n°CAB. MIN/FP/BUDGET/FIN/004/2010 du 12 mai 2010 fixant les frais forfaitaires de rapatriement du personnel de carrière des services publics de l’Etat mis à la retraite 
Arrêté interministériel n°001/CAB.VPMIN/FP- MA-ISP/BUDGET/FIN/2022 du 08 juin 2022 modifiant et complétant l’Arrêté interministériel n°CAB. MIN/FP/BUDGET/FIN/004/2010 du 12 mai 2010 fixant les frais forfaitaires de rapatriement du personnel de carrière des services publics de l’Etat mis à la retraite