Décret n° 20/031 du 31 octobre 2020 portant statuts, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Fonds d’intervention pour l’environnement « Fipe » en sigle

Partager

Partager sur linkedin
Partager sur twitter
Partager sur facebook
Partager sur whatsapp

Législation Source : J.O.RDC., 1er décembre 2020, n° 23, col. 26 | Date : 31 octobre 2020 | État : en vigueur Le Premier ministre, Vu la Constitution,…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Dans la même Catégorie