Décret n° 20/031 du 31 octobre 2020 portant statuts, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Fonds d’intervention pour l’environnement « Fipe » en sigle

Partager

Législation Source : J.O.RDC., 1er décembre 2020, n° 23, col. 26 | Date : 31 octobre 2020 | État : en vigueur Le Premier ministre, Vu la Constitution,…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Dans la même Catégorie

Décret n° 22/ 12B du 31 mars 2022 portant création, missions, organisation et fonctionnement de la Direction Générale du Trésors et de la Comptabilité Publique, « DGTCP » en sigle
Décret n° 22/ 12B du 31 mars 2022 portant création, missions, organisation et fonctionnement de la Direction Générale du Trésors et de la Comptabilité Publique, « DGTCP » en sigle
Décret n° 22/12 du 25 mars 2022 portant création et statuts d’un Etablissement public dénommé Transport Académique, en sigle « Trans-Academia »
Décret n° 22/12 du 25 mars 2022 portant création et statuts d’un Etablissement public dénommé Transport Académique, en sigle « Trans-Academia »
Conseil des ministres du 4 mars 2022 : Adoption d’un projet d’ordonnance et de cinq projets de décrets
Conseil des ministres du 4 mars 2022 : Adoption d’un projet d’ordonnance et de cinq projets de décrets