Loi organique n° 13-027 du 30 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement du Conseil économique et social 

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| La présente loi organique fixe l’organisation et le fonctionnement du Conseil économique et social conformément à l’article 210 de la Constitution. Source : J.O.RDC., 9 novembre 2013, n° spécial,…

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