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Loi organique n° 13-027 du 30 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement du Conseil économique et social
| La présente loi organique fixe l’organisation et le fonctionnement du Conseil économique et social conformément à l’article 210 de la Constitution. Source : J.O.RDC., 9 novembre 2013, n° spécial,…
Décret n° 22/36 du 20 octobre 2022 portant organisation et fonctionnement du Conseil National de l’Enfant
Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SPHP/027 /CDM/2022 du 09 août 2022 portant création du Centre National de Correction des Examens de fin d’Etudes des Elèves du niveau secondaire des Etablissements d’enseignement des sciences de santé en République Démocratique du Congo
Arrêté interministériel n°001/CAB.VPMIN/FP- MA-ISP/BUDGET/FIN/2022 du 08 juin 2022 modifiant et complétant l’Arrêté interministériel n°CAB. MIN/FP/BUDGET/FIN/004/2010 du 12 mai 2010 fixant les frais forfaitaires de rapatriement du personnel de carrière des services publics de l’Etat mis à la retraite