Ordonnance n° 20-013 du 28 février 2020 portant création, organisation et fonctionnement d’un service spécialisé au sein du cabinet du président de la République dénommé « Agence congolaise de la transition écologique et du développement durable »

Ordonnance n° 21-004 du 11 février 2021 portant création, organisation et fonctionnement d’un service spécialisé au sein du cabinet du président de la République dénommé « Comité national des IXe jeux de la francophonie de Kinshasa »

Décret n° 21/002 du 22 janvier 2021 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Guichet unique de création d’entreprise, « Guce » en sigle

Décret n° 21/001 du 19 janvier 2021 portant création, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de mise en œuvre du programme multisectoriel d’urgence d’atténuation des impacts de la Covid-19 en République démocratique du Congo, en sigle « PMUAIC-19 », ci-après dénommé le cadre institutionnel