Accueil / DROIT PUBLIC / Services publics / Ordonnance n° 78-223 du 5 mai 1978 portant statuts d’une entreprise publique dénommée « Office des routes »
Ordonnance n° 78-223 du 5 mai 1978 portant statuts d’une entreprise publique dénommée « Office des routes »
| Cette ordonnance fixe les statuts d’une entreprise publique dénommée « Office des routes ». Source : J.O.Z., 15 juin 1978, n° 12, p. 18 | Date : 5 mai 1978…
Décret n° 22/36 du 20 octobre 2022 portant organisation et fonctionnement du Conseil National de l’Enfant
Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SPHP/027 /CDM/2022 du 09 août 2022 portant création du Centre National de Correction des Examens de fin d’Etudes des Elèves du niveau secondaire des Etablissements d’enseignement des sciences de santé en République Démocratique du Congo
Arrêté interministériel n°001/CAB.VPMIN/FP- MA-ISP/BUDGET/FIN/2022 du 08 juin 2022 modifiant et complétant l’Arrêté interministériel n°CAB. MIN/FP/BUDGET/FIN/004/2010 du 12 mai 2010 fixant les frais forfaitaires de rapatriement du personnel de carrière des services publics de l’Etat mis à la retraite