Ordonnance n° 80-215 du 28 août 1980 complétant l’ordonnance 80-204 du 27 août 1980 et portant création d’un département de la Fonction publique

| Il est créé au sein du Conseil exécutif un département dénommé: «département de la Fonction publique». Source : J.O.Z., 1er septembre 1980, n° 17, p. 15 | Date :…

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