Accueil / DROIT PUBLIC / Services publics / Ordonnance n° 80-215 du 28 août 1980 complétant l’ordonnance 80-204 du 27 août 1980 et portant création d’un département de la Fonction publique
Ordonnance n° 80-215 du 28 août 1980 complétant l’ordonnance 80-204 du 27 août 1980 et portant création d’un département de la Fonction publique
| Il est créé au sein du Conseil exécutif un département dénommé: «département de la Fonction publique». Source : J.O.Z., 1er septembre 1980, n° 17, p. 15 | Date :…
Décret n° 22/36 du 20 octobre 2022 portant organisation et fonctionnement du Conseil National de l’Enfant
Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SPHP/027 /CDM/2022 du 09 août 2022 portant création du Centre National de Correction des Examens de fin d’Etudes des Elèves du niveau secondaire des Etablissements d’enseignement des sciences de santé en République Démocratique du Congo
Arrêté interministériel n°001/CAB.VPMIN/FP- MA-ISP/BUDGET/FIN/2022 du 08 juin 2022 modifiant et complétant l’Arrêté interministériel n°CAB. MIN/FP/BUDGET/FIN/004/2010 du 12 mai 2010 fixant les frais forfaitaires de rapatriement du personnel de carrière des services publics de l’Etat mis à la retraite