Accueil / FISCALITÉ & DOUANES / DOUANE / Importations et exportations / Décret n° 20/018 du 10 juin 2020 portant exonération des droits, taxes et redevances à l’importation et à la vente des intrants et produits pharmaceutiques ainsi que des matériels et équipements médicaux liés à la pandémie
Décret n° 20/018 du 10 juin 2020 portant exonération des droits, taxes et redevances à l’importation et à la vente des intrants et produits pharmaceutiques ainsi que des matériels et équipements médicaux liés à la pandémie
Note de service : Rétention sous douane des marchandises et suspension des commissionnaires en douane
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2020/005 du 26 février 2020 modifiant et complétant l’arrêté ministériel CAB/MIN/FINANCES/2016/012 du 2 février 2016 portant dispositions applicables à la redevance rémunératoire informatique (RRI)