Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2020/014 du 26 juin 2020 portant modification du taux de l’impôt sur les bénéfices et profits à charge des micro-entreprises

Partager

Cet arrêté fixe l’impôt forfaitaire annuel de l’impôt sur les bénéfices et profits à charge des micro-entreprises est fixé à 30.000,00 francs congolais. Source : J.O.RDC.,…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Dans la même Catégorie

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2020/091 du 3 décembre 2020 fixant les modalités de calcul, de déclaration et de règlement de l’impôt spécial sur les plus-values de cession d’actions ou de parts sociales
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2020/091 du 3 décembre 2020 fixant les modalités de calcul, de déclaration et de règlement de l’impôt spécial sur les plus-values de cession d’actions ou de parts sociales
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017/036 du 8 décembre 2017 portant mesures d’exécution des dispositions relatives à la documentation sur le prix de transfert 
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017/036 du 8 décembre 2017 portant mesures d’exécution des dispositions relatives à la documentation sur le prix de transfert 
Ordonnance-loi n° 13-008 du 23 février 2013 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance-loi 69-009 du 10 février 1969 relative aux impôts cédulaires sur les revenus
Ordonnance-loi n° 13-008 du 23 février 2013 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance-loi 69-009 du 10 février 1969 relative aux impôts cédulaires sur les revenus