Circulaire ministérielle n° 002/98 du 7 avril 1998 relative à l’application concomitante des dispositions légales afférentes à la contribution l’impôt sur les véhicules, à la taxe spéciale de circulation routière et à l’immatriculation ainsi qu’à l’obligation d’assurance de responsabilité civile des véhicules automoteurs

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| La présente circulaire vise à assurer une application concomitante des textes de loi relatifs à l’immatriculation et à l’assurance de responsabilité civile des véhicules…

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