Arrêté départemental n° 116 du 13 juin 1979 portant mesures d’application de l’impôt sur le chiffre d’affaires pour les opérations de transports de personnes par voie aérienne et maritime

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| Cet arrêté prévoit que la contribution [L’impôt] sur le chiffre d’affaires est assis sur la valeur du titre de transport aérien ou maritime, émise…

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