Arrêté ministériel n° 009/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 30 avril 2005 portant modalités d’application de la déductibilité de l’impôt sur le chiffre d’affaires

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| Cet arrêté prévoit que l’impôt sur le chiffre d’affaires payé lors de l’importation ou de l’acquisition des matières premières ou des biens intermédiaires est…

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