Arrêté ministériel n° 013/CAB/MIN/FIN/97 du 1er septembre 1997 portant abrogation de l’article 2 de l’arrêté départemental 020 du 30 mars 1990 relatif à la perception de la contribution [impôt] sur le chiffre d’affaires à l’intérieur et à l’importation sur certains produits de la boulangerie

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